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| | | La complexité des affaires
commerciales et les changements constants, particulièrement dans le secteur financier,
ont vu le consulting en matière de fiscalité devenir une question incontournable. |
| | | Exemple
du système fiscal à l'Ile Maurice | | |
| Impôt sur le revenu | | L'impôt
sur le revenu concernant à la fois les sociétés et les particuliers est régi par
la loi de l'impôt sur le revenu de 1995. Les modifications de loi et autres règlements
sont effectués chaque année par la loi de Finance qui suit " L 'annonce du budget
" du Ministère des Finances. | | | | Impôt
sur le revenu pour les sociétés | | En ce qui concerne
Pour l'impôt sur le revenu, une société est définie comme personne morale, " à
l'exception d'une autorité locale ", si elle est implantée à l'Ile Maurice ou
à l'étranger. | | Une société est considérée comme
une entité distincte et donc imposable séparément de ses actionnaires. Les revenus
imposables pour une société incluent les revenus provenant de ses activités, des
locations, des royalties, des primes, des propriétés, des dividendes, des intérêts… |
| | | Résidence | | Une
société résidente est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus qu'ils
soient de source française ou étrangère excluant les revenus dont elle est exemptée.
Une société non-résidente est passible de l'impôt sur le revenu sur tous ses revenus
provenant ou jugés comme provenant de l'Ile Maurice. | | | |
L'ITA 1995 définit une société résidente lorsque celle ci est comme une société
implantée à l'Ile Maurice ou à une société qui a son centre de gestion et de contrôle
(siège social) à l'Ile Maurice. | | | |
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| | Un régime
fiscal efficace | | |
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| Type d'impôts | | |
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